Les sociétés Holding, Création entreprise, optimisation fiscale
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Les sociétés Holding


Face à la mondialisation et au développement du marché, le dirigeant d’entreprise doit faire de son groupe de société « une infrastructure organisée capable, bien au-delà de l’indispensable marketing, d’encadrer les activités et de les rendre possibles sans prise de risques exagérés».

La multiplicité des sociétés du groupe génère de lourds coûts d’organisation qui peuvent nuire à la compétitivité du groupe en l’absence d’une bonne gestion. La constitution d’une société holding spécifiquement chargée de cette gestion est donc nécessaire, et l’avocat conseil doit maîtriser les enjeux d’une telle constitution et en devenir le guide indispensable. Les sociétés Holding sont actuellement considérées comme l'outil indispensable à tout développement d'entreprises, quelle que soit l'importance du projet. Ces sociétés sont aussi recommandées pour toutes les opérations d'acquisitions de portefeuille de marques, de logiciels, de commerce électronique La localisation d'une société Holding est d'une importance capitale selon les objectifs que l'on désire atteindre. Certaines situations économiques prévisibles rendent souvent la création d'un holding comme incontournable à tout projet de développement.

Nombreux juristes avisés considèrent que la mise en place d'un holding étranger doit anticiper toute constitution de sociétés, principalement dans un pays fortement taxé. Les critères d'une bonne localisation: ESPAGNE.LUXEMBOURG. SUISSE. MONACO. Le pays retenu doit disposer de conventions fiscales avec qui le Holding aura des relations économiques. Le Holding devra également bénéficier de l'exonération des remontées de dividendes. De l'exonération fiscale des plus-values de cessions. Si nécessaire le Holding devra pourvoir émettre des actions non nominatives permettant aux actionnaires de bénéficier de l'anonymat. Bénéficier d'une exonération fiscale en cas de dissolution, même si le résultat de la liquidation provient des bénéfices capitalisés. Le Holding devra pourvoir bénéficier d'une reconnaissance Européenne.

Répondant à ces critères, la Suisse et Monaco disposent d'un nombre important de conventions fiscales avec d'autres pays. A noter que ces deux pays en tant que membre de l'Union Européenne, bénéficient de la directive mère fille, réduisant à 0 % le prélèvement à la source sur les remontées de dividendes.

Intérêts de la constitution d’une société mère :

Malgré leur indépendance juridique, les sociétés du groupe sont liées par l’existence d’une société chef de groupe, société mère ou holding , qui détient directement ou indirectement des participations dans chacune de ces sociétés, et dont la création répond à diverses considérations :

- une unité de direction corrélative à l’autonomie du groupe (1) ;

- le bénéfice d’un régime fiscal privilégié (2);

- le regroupement, sous une même entité juridique, de plusieurs entreprises exerçant des activités différentes ou situées dans des zones géographiques distinctes (3).

1) Unité de direction : confirmation de l’aphorisme « diviser pour régner »

a-Une unicité de direction

Outre son rôle financier essentiel, lié à la gestion de ses diverses participations financières, la holding assume de plus en plus une fonction de direction et de gestion, devenant ainsi, non plus une holding « pure », mais une holding « impure » ou mixte, qui exerce une activité commerciale et/ou conserve des actifs industriels. Un troisième schéma apparaît possible, la holding ne conservant que des activités fonctionnelles et soutenant l’activité productive de la filiale . La création d’une holding détenant 100% de la société d’exploitation permet par exemple de séparer l’activité commerciale de l’activité stratégie-marketing afin de localiser dans la holding le pouvoir de direction et l’activité à forte valeur ajoutée. Quelle que soit la nature de la holding, son effet de levier juridique est incontestable puisqu’elle choisit les représentants des organes de direction des filiales, qui se trouvent dès lors sous sa dépendance et sous son contrôle.

b- La pérennité du Groupe

En contrôlant et dirigeant les filiales, la holding assure une unité de décision essentielle à la pérennité du groupe. En effet, la filiale n’est pas nécessairement détenue à 100%, mais la constitution de la holding permet d’éviter une trop grande dispersion des titres. Leur gestion est ainsi facilitée et assurée par la holding même en cas de conflits entre les associés ou actionnaires. En outre, la holding constitue également un outil juridique indispensable au maintien de l’activité des filiales notamment en cas de changements de stratégie liés à des majorités de circonstance ou à l’arrivée de nouveaux associés.

c-Une politique commune de développement

La holding est chargée d’assurer le développement du groupe, sans perdre le contrôle de ses filiales. Ses missions sont nombreuses et variées : définition de la politique du groupe, fixation des objectifs, élaboration des budgets et des investissements à réaliser, extension du groupe… L’autonomie de la filiale s’efface donc au profit de l’intérêt du groupe. La holding doit donc disposer en interne de services centralisés compétents et de moyens conséquents et diverses tels que la réalisation d’analyses stratégiques, la promotion d’un produit, …, et tout autre dont la société d’exploitation ne bénéficierait pas forcément si elle agissait seule. Ces missions sont lourdes, ce qui suppose, à notre sens, que la holding n’ait pas d’autre activité.

2) Facteurs de développement

a-Force financière

La trésorerie peut être centralisée au sein de la holding par la mise en place d’un pool de trésorerie ou d’une convention d’omnium. La situation financière des sociétés du groupe sera donc favorisée notamment par la réduction du recours aux concours bancaires, l’obtention de meilleures conditions de crédits, la répartition éventuelle des réserves en fonctions des besoins des membres du groupe. En outre, par cet effet de levier financier, une holding bénéficiera d’une capacité d’emprunt importante, favorable à la croissance interne et/ou externe du groupe. Le rachat ou la prise de contrôle d’une société par l’intermédiaire d’une holding, technique appelée LBO (leverage buy-out) permettra en effet de réduire substantiellement l’apport personnel des repreneurs et incitera les investisseurs à s’associer au projet. Enfin, l’établissement de comptes consolidés au sein du groupe permettra à la holding, qui doit les approuver lors de la tenue de son assemblée générale annuelle, d’apprécier la situation de chacune des sociétés par rapport à ses sœurs.

b- Rôle primordial de la société mère

L’existence d’une structure commune facilitera la circulation des flux financiers entre les sociétés membres du groupe : prêts, cautions, avances, souscription au capital d’une société sœur ayant besoin de fonds propres pour se développer … Les partenaires commerciaux seront en outre rassurés par l’existence du groupe :

-la holding acceptera le retard de règlement de sa filiale, au profit de créanciers externes;

-le créancier obtiendra d’une société mère ou sœur de son cocontractant qu’elle se porte garant du paiement de sa créance (caution, lettre d’intention, déclarations d’engagement, sûretés formelles …). L’engagement se fait up stream lorsque la filiale se porte garante pour la holding.

c- Société-mère, préalable souhaité à la cotation

L’introduction en Bourse est généralement précédée par la constitution d’une holding non cotée qui autorisera la cotation. Elle permet en effet de mettre en place une politique de distribution de bénéfices entre des actionnaires capitalistiques, en respectant les besoins en trésorerie des filiales favorable à l’autofinancement et au développement de la croissance externe ou interne de la société.

d- Fiscalité allégée

La directive européenne du 23 juillet 1990 relative au régime des sociétés mères et filiales au plan européen, ainsi que les conventions fiscales au plan international facilitent la remontée des dividendes vers la holding ou vers les actionnaires non résidents, en quasi-franchise d’impôt.

3) Développement de l’activité des filiales : solution au « syndrome du diplodocus »

Les groupes de sociétés doivent suivre une logique économique clairement définie, afin de ne pas succomber au « syndrome du diplodocus », des suites duquel le corps, toujours plus volumineux, n’obéit plus à la tête et ne parvient plus à bouger ni à se nourrir. Le groupe doit donc faire preuve de cohérence organisationnelle et financière, et se recentrer sur le core business, le cœur de métier du Groupe.

Pour autant, une gestion efficace suppose que les responsabilités et activités ne soient pas concentrées sur une seule personne. Une société devrait idéalement se consacrer à une activité, une marque ou un marché, de sorte que l’autonomie des filiales soit maintenue. Les dirigeants, cadres supérieurs et opérationnels mesureront ainsi l’importance de leur rôle, source de réelle motivation, notamment en raison du contrôle exercé par la holding sur les comptes annuels établis par chaque société du groupe.

Ce classement des activités par structure facilite le développement d’activités spécifiques, la réorganisation géographique du groupe, la segmentation des risques financiers et opérationnels
Grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication et de process tels que business to business ou business to client, la holding permet de maintenir efficacement le suivi des performances des maillons du groupe en favorisant la circulation de l’information des centres de décision aux pools opérationnels.

Modalités de la constitution de ladite société-mère :

La constitution de la holding peut, selon l’objectif à atteindre, résulter de la transformation d’une société d’exploitation préexistante (constitution par le bas) ou de la création d’une nouvelle société (constitution par le haut) (1). L’objectif peut porter sur :
-Le rachat, la transmission ou l’introduction en bourse d’une entreprise ;
-La création d’une unité juridique autonome responsable de la gestion de plusieurs structures ;
-La croissance du groupe par la filialisation de certaines activités, et l’entrée d’investisseurs ou d’un autre groupe exerçant une activité industrielle ou commerciale dans le capital des filiales. Les incidences fiscales ne sont pas les mêmes selon le mode de constitution (2).

1) Modes de constitution de la holding : par le bas ou par le haut

Dans le cas d’une constitution par le bas, la société d’exploitation apporte ses activités industrielles ou commerciales à une ou plusieurs filiales. Le pouvoir financier de la société d’exploitation se trouve ainsi renforcé au détriment de son pouvoir de direction.

Dans le cas d’une constitution par le haut, la société d’exploitation apporte ou cède des actions à une société nouvellement créée, dont le pouvoir de direction sera privilégié en raison du nombre de voix détenues. La constitution par le haut présente plusieurs avantages favorables à l’intérêt social du groupe :

-Une liberté de choix du pays d’implantation de la holding : les dividendes issus de filiales implantées dans l’Union européenne pourront être perçus en quasi-franchise d’impôts .

-Une facilitation des relations financières entre les sociétés du groupe via la holding intermédiaire.

2) Choix de sa localisation

L’optimisation fiscale étant une donnée économique majeure dans la constitution de la holding, une attention particulière doit être portée au choix du pays de son implantation. La plupart des droits étrangers connaissent l’institution de la holding, l’exemple le plus achevé étant celui des sociétés luxembourgeoises de participation financière et les Etats soucieux d’attirer sur leur territoire les centres de décisions des sociétés internationales établissent des règles d’ allègement fiscal pour les holdings.

Nos voisins belges et luxembourgeois ont instauré des règles particulièrement attrayantes. Le Luxembourg présente notamment deux avantages : il préserve l’anonymat des actionnaires et n’est soumis à aucun dispositif anti-abus. Cependant la Holding ETVE en Espagne présente les mêmes caractéristiques et est encore moins connus.

Conclusion :

La constitution de la holding permet aux associés d’instaurer un groupe de sociétés importantes, centralisées autour d’une société chef de groupe.

Détachée des contingents liées au core business, la holding proposera à ses filiales des services des services favorisant leur développement : moyens de définition et de mise en œuvre d’une stratégie (décisions, études, travaux …), centralisation des informations, sécurisation du savoir-faire, lien entre les membres du groupe…, en contrepartie desquels elle percevra des management fees.

La multiplication des sociétés du groupe impliquera une organisation du groupe de plus en plus affinée, accentuant l’intérêt de la constitution d’une holding.

Le développement du groupe est créateur de désordres. Il conviendra donc de veiller à prévenir toutes difficultés en actualisant, à intervalles plus ou moins fréquents, l’organisation du groupe constitué.

 

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