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Une fondation est une personne morale à but non lucratif créée par un ou plusieurs donateurs, eux-mêmes pouvant être des personnes physiques ou morales, pour accomplir une œuvre d'intérêt général.

Le terme de fondation est défini par l'article 18 de la loi du 23 juillet 1987. Une fondation désigne l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif.

• La fondation se distingue de l’association par le fait qu’elle ne résulte pas du concours de volonté de plusieurs personnes pour œuvrer ensemble, mais de l’engagement financier et irrévocable des créateurs de la fondation, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises.
Une fondation, c’est avant tout de l’argent privé mis à disposition d’une cause publique. À l'inverse d'une association, une fondation ne comporte pas de membres. Elle est dirigée par un conseil d'administration, dont les membres peuvent être composés en partie par les fondateurs, mais aussi de membres de droit et de membres cooptés élus.


• Créée en vue de la réalisation d'une œuvre d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel, à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. (article 2 de la Loi du 23 juillet 1987, renvoyant à l'article 238 bis du Code Général des Impôts)

Quels sont les avantages d’une Fondation ?

Intérêt général : c'est un outil qui permet à l'entreprise d'organiser son mécénat de façon cohérente, lisible et plus aisément accessible et compréhensible pour les tiers et les bénéficiaires.

• Rapidité de la création
• Démarches plus simples et instances de validations plus accessibles (Préfectures).
• Les montants minima nécessaires à la création sont inférieurs à ceux d'une fondation reconnue d'utilité publique (150 000 euros sur trois ans au lieu d'un engagement minimum dans la dotation de 1.000.000 d'euros pour les FRUP)
• Durée de vie limitée, consomptibilité.
• L'entreprise valorise son image : elle se construit une image d’entreprise citoyenne.
• Elle développe des relations privilégiées avec son environnement économique, social ou culturel.
• La fondation d'entreprise est un vecteur de cohésion sociale interne à l’entreprise, qui fédère les collaborateurs (les salariés adhèrent au projet grâce à leur implication au moment du choix initial puis lors du fonctionnement de la fondation d’entreprise).
• C'est un outil au service de la stratégie générale de l’entreprise.
• Constituée par simple arrêté préfectoral, la fondation d’entreprise est une structure intermédiaire entre la fondation reconnue d’utilité publique (dont la création nécessite un décret en Conseil d’État) et la fondation sous égide (dépourvue de toute personnalité morale et abritée par une fondation reconnue d’utilité publique). Elle se distingue de ces deux fondations par le caractère temporaire de l’engagement des fondateurs et la souplesse de son mode de constitution et de gouvernance.

Quels sont les inconvénients d'une fondation d'entreprise ?

La fondation d’entreprise jouit d’une capacité patrimoniale moins importante qu'une fondation reconnue d'utilité publique ou une fondation abritée puisqu’elle est notamment dans l’impossibilité de recevoir des libéralités hormis celles provenant du mécénat de l’entreprise.

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