Actualité Offshore, Création de Sociétés Onshore/Offshore, optimisation fiscale
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F.A.Q.S Offshore

    1. Qu’est- ce qu’une société offshore ?

    Le terme « offshore » est une expression anglaise se traduisant par « au-delà des côtes ». Une société offshore est une entreprise immatriculée dans un pays offrant une fiscalité avantageuse.
    Le siège social d’une offshore est établi dans un pays dans lequel elle ne réalise aucun commerce et dont les dirigeants responsables n’y sont pas domiciliés. 
    Aucune loi, ni législation n’impose la résidence des actionnaires ou de la société, et celle-ci pouvant donc être ainsi gérée à partir de votre pays d’origine.
    L’extrait du décret 92521 des Conventions Internationales « la Haye » affirme qu’il est pleinement légal d’enregistrer une société dans les pays et juridictions dites paradis fiscaux.
    « Toute personne physique ou morale de la communauté Européenne a le droit de créer une société dans le pays de son choix sans avoir besoin d’y résider fiscalement ».
    C’est en toute légalité que notre équipe constitue des structures offshore vous permettant ainsi de minimiser les coûts pour une optimisation fiscale maximum

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    2. Qu’est ce qu’un paradis fiscal ?

    Un paradis fiscal est un territoire à la fiscalité très basse comparé aux niveaux d'imposition existant dans les pays développés. En anglais, le concept correspondant est celui de « tax haven » (« refuge fiscal ») ; en Allemand on emploie le terme d’« oasis fiscale » (« Steueroase ») ou comme en français pour « Steuerparadies ».
    Le terme de paradis fiscal ne prend son sens qu'en comparaison avec d'autres pays (ou d'autres régions du même pays) à fiscalité plus élevée (un pays donné est toujours le paradis fiscal d'un autre pays, au moins dans certains domaines ou pour certaines activités). Ainsi, un rapport de l´OCDE de 1987 relatif à la fiscalité internationale précisait dès son introduction qu’« il n’existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d’identifier un pays comme étant un paradis fiscal.

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    3. Quels sont les avantages d’une société Offshore ?

    Imposés d'aucune taxe et impôt et aucune obligation comptable ou d'audit vis à vis des autorités, les juridictions offshores optimisent les bénéfices tout en assurant un haut degré de confidentialité. Les sociétés offshore assurent le développement de votre activité dans le monde entier. Les principales motivations d’utiliser les sociétés offshore sont : Pas d’imposition sur les sociétés (IS) Pas d’imposition sur les bénéfices Pas de droit de succession Pas d’obligation comptable Pas de capital minimum Pas de TVA Total Anonymat (Par nominee Director) Protection du patrimoine Secret Bancaire.

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    4. A qui s’adresse les sociétés Offshore?

    De manière générale, l’usage d’une société offshore s’adapte essentiellement à des activités immatérielles. Il existe deux catégories d’utilisateurs offshore : Les Utilisateurs Individuels : Les entrepreneurs et industriels Les cadres supérieurs et dirigeants d’entreprise Les artistes et les sportifs Les professions libérales et commerçantes Les inventeurs et les ingénieurs Les propriétaires de droits intellectuels Les Utilisateurs Professionnels Toutes les entreprises qui recherchent le couple amélioration de rentabilité et optimisation fiscale, sont la plupart : Les multinationales Les compagnies d’assurance Les banques Les armateurs.

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    5. Comment se crée une société offshore ?

    Une société offshore s’incorpore dans la juridiction préalablement choisie par nos représentants locaux, se chargeant ainsi de toutes les démarches administratives s’y afférant.
    À réception des documents nécessaires à la constitution (copie conforme de la pièce d’identité et justificatif de domicile), l’un des nos avocats immatricule la société (au nom que vous aurez choisi) en se nommant directeur nominé pour préserver l’anonymat.
    À l’incorporation de votre société, notre représentant nommé directeur effectue, par acte notarié et documents apostillés, le transfert intégral des parts et actions en déclinant toutes fonctions et responsabilités liées à la société.
    Cet acte nommé Power of Attorney vous nomme seul signataire et bénéficiaire économique de la société. Aucune copie ou enregistrement de ce pouvoir est administré, seule la banque et vous-même en êtes en possession. L’anonymat et la confidentialité sont donc absolus. Votre société est opérationnelle pour une durée de douze mois, jusqu’à son renouvellement annuel correspondant à la date anniversaire de la création de la société. La constitution s’effectue à partir des informations et documents nécessaires à fournir (par courrier ou mail) sans devoir à vous déplacer. Nous prenons en charge l’intégralité de la constitution.

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    6. Quelle est la différence entre offshore et onshore ?

    Dans le domaine de la finance et de la gestion d´entreprise, le terme onshore est utilisé pour désigner une activité économique se déroulant sur le territoire d'un pays en opposition avec Offshore. Les sociétés onshore sont des sociétés résidentes obligeant une tenue de comptabilité et supportant une fiscalité sur les bénéfices variable selon les pays.
    Le terme offshore est utilisé pour désigner la création d'une entité juridique dans un autre pays que celui où se déroule l'activité, afin d'optimiser la fiscalité (paradis fiscal) ou la gestion financière des capitaux ou, plus récemment, des activités de services (achat, développement informatique, etc.), voire même de production.

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    7. Quelles sont les démarches d’ouverture du compte ?

    C’est en toute légalité et sans prendre la peine de vous déplacer que BUSINESS OFFSHORE Company vous ouvre votre compte dit offshore dans la juridiction préalablement choisie selon votre activité.
    À réception des documents nécessaires (copie passeport certifié, justificatif de domicile, lettre de référence) BUSINESS OFFSHORE Company prend en charge l’ouverture du compte offshore dans la juridiction choisie.
    Votre compte offshore peut être rapidement opérationnel (selon la juridiction) sans prendre la peine de vous déplacer, et ce, en toute légalité et confidentialité.
    Notre prestation se termine lorsque vous êtes en possession de vos documents bancaires, codes d’accès « web banking » et moyens de paiement. À la fin de notre prestation, vous êtes directement en lien avec votre agent bancaire. Cependant, nous restons à votre disposition et nous vous accompagnons dans toutes les démarches nécessaires à votre évolution.

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    8. Comment fonctionne le compte offshore ?

    Le compte offshore plus connu sous « service bancaire international » est un compte multidevises qui permet d’émettre et recevoir des fonds dans les monnaies les plus répandues ($ € ¥ £) et ce sans frais de change.
    Les moyens de paiement du compte offshore sont à l’exception du chéquier, identiques aux comptes dits on shore.
    Vous serez (si vous le souhaitez) en possession d’une Carte visa, Mastercard ou encore American express ainsi que d’une interface de gestion par internet, vous permettant ainsi de réaliser en toute liberté toutes vos opérations bancaires. Les délais varient entre 24/48 heures, sans limite fixée mais à hauteur des fonds disponibles car les découverts ne sont pas autorisés.

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    9. Quels sont les avantages d’un compte offshore ?

    Considérée comme l’excellence de banque privée, les comptes offshore présentent des nombreux avantages. De part la diversité de la législation des juridictions, il est impossible d’en faire l’inventaire complet. Cependant, de façon générale, les comptes offshore permettent de : Faciliter les paiements en toute confidentialité Constituer un capital en toute sécurité Profiter des solutions d’investissements intéressantes Gérer plusieurs devises d’un seul compte Diminuer les frais bancaires Supprimer les frais de change Protéger son patrimoine Fiscalement, les juridictions permettent notamment d’être : Exemptées d’impôts sur les capitaux déposés Exemptées d’impôts sur les successions Exemptées ou presque des intérêts générés et ce, en toute confidentialité et légalité.

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