Comparaison Taux d’imposition des sociétés Européennes
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Comparaison Taux d’ imposition des sociétés Européennes

Pays

Taux

Particularités

Autres impôts

Allemagne

Taux unique de 25 %

Deux types d'assujettissement : illimité sur le bénéfice mondial ; limité sur les bénéfices allemands

Taxe professionnelle (taux de 12 à 20 % sur le bénéfice des sociétés)

Autriche

Taux unique de 34 % sur les bénéfices

Aucune exigence de résidence ou de nationalité n'est exigée

- Taxe municipale de 3 % sur le montant des salaires
- Cotisation à la caisse d'allocations familiales de 3 % sur le montant des salaires

Belgique

- Taux normal de 33,99 %
- Taux réduits pour les PME de 24,98 % à 33,99 %

Déduction pour les bénéfices affectés à le recherche scientifique

.

Espagne

- Taux normal de 35 %
- Taux spéciaux de 25 à 40 %

- Déduction pour les frais de recherche en développement
- Déduction pour la création de succursales à l'étranger
- Déduction pour la formation professionnelle
- Avantages fiscaux pour les PME

.

France

Taux de base de 33,83 %

- Exonérations possibles pour les nouvelles entreprises
- Exonérations dans les "zones franches"

- Taxe professionnelle de 15 % à 30 % selon les régions
- Contribution sociale de solidarité (CSS) : 0,16 % sur le chiffre d'affaires

Irlande

- Taux normal de 12,5 %
- Taux spéciaux de 10 % et 25 % pour certaines activités

.

.

Italie

Taux unique de 33 %

.

- Impôt Régional sur l'Activité Productive (IRAP) de 4,25 %
- Taxe professionnelle de 15 % à 30 % selon les régions
- Contribution sociale généralisée (CSG) : 0,13 % sur le chiffre d'affaires

Luxembourg

Taux de 20 à 22 % selon les bénéfices

- Exonération totale d'impôts pour les sociétés du domaine financier
- Réduction d'impôt sur les investissements au Luxembourg

Impôt Commercial Communal (6 % à 10,5 % selon la commune)

Pays-Bas

Deux tranches d'imposition : 29 % et 34 % selon les bénéfices de l'entreprise

Déductions possibles pour certains investissements

Supprimé en 2001

Portugal

Taux unique de 25 %

.

.

Royaume-Uni

Taux de 19 % à 32,75 % en fonction des bénéfices de l'entreprise

Régime fiscal particulier à Jersey, Guernesay, et Gibraltar

Impôt sur la propriété commerciale

Suisse

- Impôt fédéral de 8,5 %
- Impôt cantonal et communal de 10 %

Déductions pour les versements à des institutions de prévoyance en faveur du personnel ou à des organismes d'utilité publique

- Droits de timbres sur la création de sociétés
- Taxe professionnelle communale

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter

 

Fiduspaintel,