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Actualité Offshore



Actualité G20

g20

Le 2 avril dernier à Londres, les chefs d’Etats et de Gouvernement du G20 ont décidé de s'attaquer aux paradis fiscaux en élaborant plusieurs listes de pays dont la fiscalité est faible ou inexistante et dont la coopération avec les autres pays pour lutter contre le blanchiment d'argent par exemple n'est pas satisfaisante.

Quatre pays ont été provisoirement mis sur la liste noire : le Costa-Rica, les Philippines, la Malaisie et l’Uruguay. On reproche à ces pays une absence totale de coopération pour échanger des informations fiscales avec les pays étrangers même en cas d’instructions pénales. Deux autres listes baptisées "grise foncée" et "grise claire" recensent les paradis fiscaux qui coopèrent mais dont la transparence en matière fiscale et bancaire reste opaque. Une semaine après, l'OCDE1 a annoncé qu'il n'y avait plus aucun pays sur la liste noire, les quatre pays concernés ayant promis de coopérer davantage, mais ne manque pas de ressources pour contourner les règles.

Les paradis fiscaux posent problèmes aux pays développés car leurs taux d’impositions entrainent souvent le départ des contribuables les plus fortunés. Les pays développés perdent ainsi des recettes fiscales qui s’élèvent à des milliards d’Euros.Les paradis fiscaux accueillent souvent des fonds dont la provenance n'est pas clairement établie. Terroristes et mafieux se servent des paradis fiscaux pour blanchir leur argent.
En alimentant ces flux financiers l’OCDE prend pour responsable les paradis fiscaux qui refusent pour la plupart de coopérer même sur des enquêtes criminelles et délictuelles internationales.

Aujourd’hui qu’est ce que ça change ?

Comme le pr Eva Joly (ancienne magistrate franco-norvégienne spécialisée dans les dossiers politico-financiers) cette dernière offense aux paradis fiscaux n’est qu’un exercice de communication qui ne changera rien aux systèmes !. Elle met en cause la technique même des listes “noire” ou “grise”, déjà utilisées en vain, et fait remarquer qu’aucune modalité de sanction concrète n’a été pour l’instant arrêtée ni même envisagé.

Une remarque aux médias peu apprécié par Monsieur SARKOZY mais pourtant largement partagée par de nombreux spécialistes. La France et ses grands groupes industriels est loin d’être en capacité de donner des leçons. Le recours aux pots-de-vin pour obtenir des marchés internationaux est souvent pointé du doigt. Tout comme, le versement de commissions le plus souvent occultes. Une pratique pénalement répréhensible en droit français seulement depuis 2000 et pourtant, à la base des plus grands scandales financiers de ces vingt dernières années (Elf,Total dans l’opération pétrole contre nourriture en Irak, les frégates de Taiwan…).Autant de casseroles qui collent aux grands groupes industriels français, toujours présents dans les bagages des déplacements officiels du président de la république. Contrairement à ce qu’il tente de laisser croire, Nicolas Sarkozy n’est pas un chevalier blanc. Ses déclarations va-t-en guerre contre les paradis fiscaux contrastent avec sa volonté d’ancien avocat d’affaires de dépénaliser la vie économique et financière. Depuis son arrivée à la tête de l’Etat, tout est fait pour restreindre le risque judiciaire. Les pôles financiers n’ont pas les moyens humains et matériels de fonctionner. L’exécutif qui a directement repris le contrôle des parquets parle désormais de couper les ailes aux juges d’instruction amenés à être saisis d’un infime pourcentage d’affaires potentiellement sensibles. Dans le même temps, il a pris le soin, en toute discrétion, d’étendre de façon très large la notion même de secret défense.


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Casino En Ligne

jeux en ligne

« Des licences pour 5 ans vont être accordées aux opérateurs de jeux en ligne »
 « En quoi la nouvelle législation va-t-elle profondément modifier le régime actuel des jeux d'argent en ligne ? »
Actuellement, les paris hippiques sont exploités sous forme de monopole par les sociétés de courses de chevaux ainsi que par une structure commune à ces sociétés, le Pari Mutuel Urbain (PMU). Les loteries et les jeux de pronostics sportifs sont exploités sous forme de monopole par une société d’économie mixte majoritairement détenue par l’Etat, la Française des Jeux. Les jeux de casinos sont exploités dans des locaux spéciaux, où l’accès des joueurs est strictement contrôlé. L’ouverture et le fonctionnement d’un casino repose sur une autorisation délivrée par le ministère de l’Intérieur, après enquête et en considération d’un cahier des charges.
Le projet de loi sur l’ouverture à la concurrence du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne, basé sur les conclusions du rapport Durieux de mars 2008, a été présenté le 5 mars 2009 par le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique.
Ce texte ouvre à la concurrence les trois domaines sur lesquels se concentre la demande des joueurs sur internet :

  • les paris sportifs : les paris à cotes et les paris en direct (live betting) seront autorisés. Le spread betting ne sera pas autorisé car considéré comme trop dangereux pour les joueurs qui ne connaissent pas à l’avance le montant de leurs pertes ;
  • les paris hippiques : les paris seront autorisés selon leur forme mutuelle exclusivement ;
  • les paris sportifs et hippiques seront limités à des épreuves réelles et à des résultats réels ;
  • les jeux de casino : le poker en ligne sera autorisé. En revanche, les machines à sous ne seront pas autorisées, en raison de leur caractère très addictif.

 « Dans quelle mesure cette nouvelle législation va-t-elle porter atteinte aux monopoles actuels de la Française des Jeux et du PMU ? »
Le monopole de la Française des Jeux n’apparaît pas remis en cause.
En ce qui concerne le PMU et les quelques 200 casinos autorisés, leur monopole ne semble pas non plus remis en cause, mais des opérateurs de jeux d’autres Etats membres pourraient proposer leurs services aux internautes français.
« Les sites proposant ce genre de service devront-ils répondre à des conditions précises pour pouvoir exercer cette activité ? »
Pour exercer une activité de jeux d’argent et de hasard en ligne sur le territoire français, une licence nationale serait requise.
Le texte écarte en effet le principe de reconnaissance mutuelle selon lequel un site de jeux d’argent et de hasard en ligne européen, qui a obtenu une licence dans son pays, peut proposer des activités de jeux en ligne aux ressortissants des autres Etats membres.
Le texte prévoit que des licences gratuites seront accordées pour cinq ans renouvelables, aux opérateurs qui respectent un cahier des charges, précisé par décret en Conseil d’Etat.
Les opérateurs de jeux en ligne devraient obligatoirement :

  • avoir une séparation comptable pour les activités exercées sur le territoire français ;
  • avoir une domiciliation bancaire des joueurs en France ;
  • ne pas  « anonymiser » les moyens de paiement ;
  • disposer d’un correspondant permanent en France.

En outre, la conformité des installations des opérateurs de jeux en ligne au cahier des charges devrait être certifiée par un organisme agréé, dans un délai d’un an après l’obtention de la licence.
Enfin, l’autorité administrative indépendante de régulation des jeux en ligne (Arjel) aurait accès à toutes les données techniques et financières indispensables au contrôle du respect du cahier des charges et pourrait, à tout moment, procéder aux vérifications utiles.
En cas de manquement de la part d’un opérateur de jeux en ligne, l’Arjel pourrait prononcer des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension ou au retrait de l’agrément.
« Est-il prévu qu'un système de protection des joueurs soit mis en place ? »
La France justifiait sa politique restrictive en la matière, au regard de la dangerosité des casinos en ligne pour les joueurs compulsifs, de l’impossibilité pour l’administration fiscale de prélever des taxes sur les jeux dans le cas de cybercasinos situés dans des paradis fiscaux, du risque de piratage des sites de jeux, de l’absence de contrôle et de garantie quant à la probité des opérateurs de jeux en ligne, et du blanchiment d’argent.
Le projet de loi prévoit des dispositions afin de garantir l’ordre public et social français :

  • les dispositions du Code monétaire et financier seraient renforcées : l’alimentation des comptes joueurs, et donc les mise, serait interdite vers un site non agréé ;
  • l’organisation illégale de jeux sur internet serait punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ; peines portées à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende en cas de bande organisée ;
  • la publicité pour des services de jeux ou de paris en ligne ne disposant pas de l’agrément serait interdite et punie d’une amende de 300 000 euros au minimum ;
    le montant de l’amende pourrait atteindre quatre fois le montant des dépenses publicitaires consacrées à l’opération illégale. En revanche, les opérateurs de jeux en ligne agréés pourraient faire de la publicité sur tout support, de manière encadrée, notamment par le Conseil supérieur de l’audiovisuel pour la publicité télévisuelle, et par l’autorité de régulation professionnelle de la publicité pour internet ;
  • le blocage des transactions bancaires et de l’accès aux sites illégaux (blocage de l’accès aux sites illégaux et interdiction de la publicité pour les sites illégaux) ;
  • le plafonnement du taux de retour aux joueurs (TRJ). Le plafonnement serait fixé par décret ; le plafonnement envisagé serait compris entre 75 % et 85 %.

Par ailleurs, diverses mesures de lutte contre la dépendance au jeu sont incluses dans le projet de loi :

  • plafonnement des mises ;
  • plafonnement de l’approvisionnement du compte joueur ;
  • plafonnement du solde du compte joueur ;
  • versement automatique des gains sur le compte en banque à partir d’un certain montant ;
  • indication du temps passé à jouer (horloge) ;
  • indication des pertes durant la cession de jeux ;
  • possibilité d’autoexclusion du joueur ;
  • application aux jeux en ligne de la procédure des interdits de jeux*.

Le projet de loi devrait également prévoir le cas des mineurs. En effet, les mineurs, même émancipés, ne sont pas admis dans les salles de jeux des casinos, et ne peuvent pas conclure un contrat de jeux. Par conséquent, si un mineur joue et gagne, le casino ne pourra pas invoquer la nullité du contrat et le mineur encaissera ses gains par l’intermédiaire de ses parents. Par contre, s’il perd, il ne sera pas tenu des dettes qu’il a contractées.
« Quelles vont-être les conséquences sur le statut des joueurs ? »
Deux risques juridiques pèsent sur les joueurs.
Le premier risque tient à l’application des dispositions du Code civil relatif aux jeux et paris.

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Chypre, le régime fiscal le plus favorable d’Europe

chypre offshore

Chypre est le régime fiscal le plus favorable en Europe, constate un récent sondage de KPMG sur les entreprises en Europe.

Chypre a été noté que le régime fiscal le plus attrayant (avec le score net de l'attractivité 90%), suivie par l'Irlande, la Suisse et Malte. Le score net attrait pour l'Estonie a été de 71% pour la Finlande, noté le numéro six, le score net a été de 66%. "Comme on peut le voir le classement final, les petits pays tendent à avoir des environnements fiscaux les plus attractifs. Dans ces pays, l'Etat est plus motivé pour créer un système simple et efficacement géré fiscaux pour attirer les investisseurs», a commenté Joel Zernask, Tax Manager chez KPMG baltes AS.

Les noms des membres de ces grands Etats de l'Union européenne comme le Royaume-Uni, France, Pologne, Allemagne et Italie peut être trouvé dans la partie inférieure du tableau de classement ayant obtenu des notes plus négatives que positives. Le régime le moins attractif d'impôt a été celle de la Grèce avec le score net de l'attractivité aussi petite que 14%.

Selon Joel Zernask, les résultats de l'enquête indiquent clairement qu'une faible taux d'imposition à lui seul ne jouent pas un rôle décisif dans la prise d'un régime fiscal attrayant pour les entreprises, lorsque la législation fiscale du pays est complexe et instable. Par exemple, basé sur les opinions des entreprises locales, la Lettonie et la Lituanie ont été classées seulement 16ème et 17ème Bien que les taux d'imposition dans ces pays sont plus faibles que dans la majorité des autres Etats membres de l'UE.

KPMG a interrogé plus de 400 professionnels de la fiscalité des sociétés dans toute l'Europe. L'enquête a également montré que les entreprises d'Europe envisager des régimes fiscaux peu attrayantes comme un obstacle important à la compétitivité d'une entreprise sur le marché de l'UE.

Chypre se range à part dans la catégorie des paradis fiscaux. 50.000 entreprises « offshore » y sont enregistrées. Gagner de l’argent n’est donc plus tabou sur cette petite île, « bijou » de la mer Méditerranée. Chiffre d’affaires protégé par une fiscalité réduite, confidentialité des informations bancaires : une porte de sortie dorée pour muscler ses bénéfices au milieu de la crise économique. Alors, quels sont les avantages de l’île au trésor pour son entreprise ?

Chypre offre tout simplement le taux d’imposition sur les profits le plus bas en Europe : seulement 10%. C’est un paradis fiscal idéalement situé.

Il est très facile d’y créer son entreprise, à condition d’exercer une activité « dématérialisée » (ex : secteur tertiaire). Il existe un certain nombre de banques locales, mais beaucoup de banques internationales ont formé des unités bancaires offshore sur l'île .

L'imposition pour les entités offshore est très légère et Chypre, est rare parmi les pays à faible imposition d'avoir des conventions fiscales avec plus de 40 autres pays.
Le Parlement a approuvé un taux uniforme de 10% l'impôt des sociétés, d'appliquer aux deux sociétés onshore et offshore, ainsi qu'un prélèvement de 2% sur la masse salariale ( pour subventionner les retraités), et une «contribution spéciale» liés à la défense qui, en effet applique le taux de 10% l'impôt des sociétés à l'Inter-dividende des sociétés onshore  et des paiements d'intérêts. The new regime was effective from January, 2003. Le nouveau régime a pris effet en Janvier 2003.

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L'offshore à l'île Maurice

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A l'heure du nearshore qui met en avant le Maroc, l'île Maurice bénéficie encore de la préférence d'entreprises qui mettent en avant les coûts et les prestations…

Loin des clichés touristiques, L´Ile Maurice est depuis moins de dix ans un véritable Eldorado pour les entrepreneurs et les sociétés à la recherche de prestations à bas coûts dans le domaine de l'informatique et e-commerce.
Une ruée qui a débuté en 1992, non pas dans le secteur de l'informatique, mais dans celui de la finance. Cette année là, Maurice devenait le premier centre offshore de l'Hémisphere Sud. Depuis, plus de 1500 sociétés offshore s'y seraient implantées.
Côté IT, c'est essentiellement dans les domaines de l'infogérance, des centres d'appel et du développement informatique que les entreprises internationales ont implanté des unités.
Selon les derniers chiffres publiés par le BOI (Board of Investment), en mars 2007, 185 sociétés étaient présentes dans le domaine du BPO (Business Process Outsourcing) à Maurice pour des investissements de l'ordre de 353 millions d'euros, selon la mission économique du MINEFI.
Autre avantage, directement concurrentiel avec le Maroc celui là, la question du coût du travail. "Complètement chargé, un salaire de télé-acteur sera de 200 à 300 euros par mois". Un constat que partage le responsable de l'agence Web Kalawave, installée en France. L'agence va très prochainement ouvrir une structure à Maurice, qui va effectuer du travail de développement informatique sur des outils Web. "Pour 1000 euros on trouve quelqu'un de très bien dans le domaine du code", note-t-il. "Par ailleurs, l'informatique est un secteur qui attire beaucoup de travailleurs locaux. Certains sont même prêts à se réorienter pour travailler avec nous".


"5000 personnes par an sont formées à l'université"

Une attraction qui ne doit cependant pas faire oublier une réalité qui s'installe peu à peu : la pénurie de main d'œuvre. Car fort d'un million deux cent milles habitants, Maurice a du mal a former un volume suffisant de travailleurs pour occuper des postes dans le domaine IT. "5000 personnes par an
sont formées à l'université, mais ce n'est pas assez pour notre secteur", insiste Cédric Ferté.
"Il faut débaucher, il n'y a pas le choix", renchérit-on à l'agence Kalawave. Un problème qui a aussi un lien avec le niveau de formation. "Au niveau bac, une personne fera de la gestion de donnée, du call center en bac +2", précise Cédric Ferté. "Une personne avec un Master pourra coder très correctement", ajoute le responsable de Kalawave.
De fait, le postes d'encadrement et de cher de projet sont difficiles à pourvoir. "Tout mon staff d'encadrement est français", évoque Cédric Ferté. Un choix qui a aussi attrait à la différence culturelle qu'il faut gérer entre des clients français et des opérateurs mauriciens, qui n'ont parfois pas la même conception des délais et des horaires selon le responsable de MMS Outsourcing.
Au final, L'île Maurice semble rester un terrain intéressant pour des activités IT, avec des bases solides, mais une sécheresse de la main d'œuvre qu'il faut surmonter. Mais avec un tiers de moins en coûts par rapport au Maroc, cela donne tout de même à réfléchir.

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Ile de Man et Royaume Uni

Le Royaume uni bénéficie de la réussite économique de l´île de man et attend de l'île de demeurer un endroit attrayant pour faire des affaires, selon Lord Bach, sous-secrétaire parlementaire d'Etat au ministère britannique de la Justice.
Lord Bach a fait les commentaires tout en abordant le ministre en chef international de conférences le 18 Novembre, 2009. S'adressant aux participants à l'Hôtel Hilton, Bach a parlé des perspectives positives pour l'économie de l'île de Man:
"Dans le domaine des affaires, je suis sûr que sa croissance dans un environnement toujours plus concurrentiel se basera sur les attributs qu'elle a développé au fil des décennies - spécialiste de l'expertise professionnelle, de soutien et la sensibilisation des gouvernements travaillent avec les entreprises, la main-d'œuvre qualifiée, l'excellente qualité de vie, le monde des télécoms, l’ infrastructure et la réglementation financière ».
Se référant à l'examen , qui met en évidence les flux financiers entre l'île de Man et le Royaume-Uni et l’importance que cela entraîne pour les deux pays, Bach fait remarquer:
"Le Royaume-Uni et l'île de Man bénéficie mutuellement de leurs succès et il est dans l'intérêt du Royaume-Uni de voir l'île de Man bien faire."
Manifestement déterminé à rester en  tête de ligne, L’île de Man affirme que sa réglementation du secteur et des services financiers - ainsi que son rythme et  cadre de travail ont certainement contribué à la position du Royaume-Uni et à renforcer le système financier mondial ».
Lord Bach a noté que de telles  questions  de partage des recettes révisées avaient tendu les relations entre l'île de Man et le Royaume-Uni, mais la relation sous-jacente est restée forte, fondée comme elle l'a été sur une histoire commune et des siècles d'échanges. Il a noté que les relations avaient évolué à partir de ce que certains ont appelé un modèle colonial à l'une de partenariat.
«Je tiens à assurer à tous que notre relation constitutionnelle fonctionne bien et je suis convaincu qu'elle continuera à bien fonctionner dans l'avenir. Isle of Man continue à gérer ses finances, à  amplifier ses efforts  de bon sens dans la constitution de réserves financières en vue de diversifier l'économie,.
Le gouvernement britannique  affirme que les affaires budgétaires et économiques de cette île sont entre de bonnes mains, " conclu Bach

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